La loi suisse sur les jeux de hasard et les casinos en ligne surmonte le dernier obstacle

La loi suisse sur les jeux de hasard et les casinos en ligne surmonte le dernier obstacle

Le Parlement s’est mis d’accord sur un compromis concernant les taxes sur les gains des loteries et des paris sportifs, ouvrant la voie à l’adoption d’une loi unique et globale sur les jeux de hasard.

En convenant que les loteries et les paris sportifs ne seraient taxés que si les gains franchissaient 1 million de francs suisses (1,029 million de dollars), le Parlement supprimait le dernier obstacle à une loi unifiée sur les jeux de hasard. Cette exemption garantit que toutes les formes de jeux de hasard et d’argent sont traitées sur un pied d’égalité en matière fiscale, car auparavant seuls les gains des loteries et des paris sportifs étaient imposés et non l’argent gagné dans les casinos suisses ou étrangers.

Le compromis ouvre la voie à une nouvelle loi sur les jeux de hasard, qui remplace la Lotteries and Betting Act de 1923 et la Gambling Act de 1998. La nouvelle loi adopte une position plus stricte sur les paris en ligne afin de protéger les mineurs et de prévenir le blanchiment d’argent. Seules les entités basées en Suisse seront autorisées à exploiter des jeux de paris en ligne. Les gains provenant du jeu en ligne seront également soumis à l’impôt sur le revenu.

Ce n’est pas que de mauvaises nouvelles pour les amateurs de jeu. Les petits tournois de poker seront permis en dehors des casinos.

Le projet de loi sur les jeux de hasard doit faire l’objet d’un vote final avant d’être adopté.

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